Légal

AVIS CONFORMES À LA LOI (MODALITÉS, DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, ETC.)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SESQUI (Version 1.0, février 2017)

SESQUI reconnaît l’importance que vous attachez à la protection de votre vie privée. SESQUI reconnaît par la même occasion sa responsabilité quant à la protection de vos Renseignements personnels (définis ci-dessous). SESQUI s’engage donc à assurer la protection de votre vie privée et de tous les Renseignements personnels que SESQUI recueille à votre sujet.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de quels Renseignements personnels SESQUI recueille, de la manière dont SESQUI les recueille et de la raison pour laquelle SESQUI agit de la sorte, en plus d’exposer les démarches que SESQUI entreprend pour en assurer leur confidentialité.

Renseignements personnels :

Par « Renseignements personnels » on entend des renseignements qui permettent de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, et peuvent comprendre des renseignements dont vous faites part à SESQUI au moment de participer ou de vous abonner à ses lieux de rencontre virtuels ou autres, blogues, forums, défis, sondages et questionnaires, bulletins ou courriels, ou encore au moment d’assister à un événement ou d’accéder à son site Web.

Les renseignements personnels que recueille SESQUI peuvent inclure ce qui suit :

  • Nom
  • Adresse de facturation et d’expédition
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Profession
  • Réponses à des questions (p. ex., questions particulières ou questions de sondage)
  • Mot de passe et renseignements informatiques (p. ex., adresse IP, système d’exploitation, navigateur Web, résolution d’écran et site Web de référence)
  • Données de carte de crédit, y compris la carte de crédit, le type de carte de crédit, le nom du détenteur de la carte et la date d’expiration (quand vous achetez des produits ou des services auprès de SESQUI ou de ses partenaires)
  • Photos, productions cinématographiques et vidéos dans lesquelles vous paraissez en milieu public à un événement organisé par SESQUI ou ses partenaires
  • Tout contenu que vous fournissez à SESQUI par le biais de son site Web ou des médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les vidéos et les commentaires
  • Renseignements personnels dont lui font part les partenaires de SESQUI et d’autres tiers, à condition qu’ils aient convenu d’obtenir votre consentement avant de divulguer à SESQUI vos Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels peuvent également comprendre des renseignements dont vous faites part à SESQUI au moment de soumettre une demande d’emploi ou de bénévolat auprès de SESQUI. Lorsque SESQUI identifie des Renseignements personnels dans le contexte d’une pareille demande, il les conserve dans un lieu sécuritaire, et l’information n’est ni partagée ni utilisée, sauf aux fins administratives et de dotation en personnel de SESQUI.

Collecte de Renseignements personnels :

Les fins auxquelles SESQUI recueille les Renseignements personnels en question sont précisées par SESQUI avant ou à la date de collecte des Renseignements personnels. La collecte des Renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire pour les fins précisées par SESQUI.

SESQUI recueille des Renseignements personnels dont lui font part à titre volontaire ses clients, membres, commanditaires, utilisateurs du site Web et le grand public au moment où ils communiquent avec SESQUI par téléphone, courriel, navigateur Web ou en personne (« Utilisateurs »).

Comme il a déjà été mentionné, il est possible que SESQUI recueille des Renseignements personnels dont lui font part les Utilisateurs au moment où ils participent ou s’abonnent à ses lieux de rencontre virtuels ou autres, blogues, forums, défis, sondages et questionnaires, bulletins ou courriels, ou encore au moment où ils assistent à un événement ou accèdent à son site Web. SESQUI se réserve également le droit de recueillir des Renseignements personnels qui concernent les Utilisateurs auprès de ses associés et d’autres tiers, à condition qu’ils aient convenu d’obtenir le consentement préalable desdits Utilisateurs.

SESQUI se réserve aussi le droit de recueillir des Renseignements personnels par les moyens suivants :

Photos, productions cinématographiques et vidéos. Photos prises et/ou productions cinématographiques et vidéos réalisées dans des lieux publics à l’occasion d’événements ou encore dans les bureaux et locaux de SESQUI.

Témoins. Un témoin est une donnée stockée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web qui contient des renseignements au sujet de l’utilisateur. SESQUI peut utiliser des témoins afin de transmettre du contenu propre à votre profil. Les témoins à eux seuls ne sauraient servir à divulguer votre identité personnelle. Par contre, un témoin permettra de divulguer l’identité de votre navigateur, et non pas votre identité, aux serveurs informatiques de SESQUI lorsque vous consultez son site Web. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de manière à accepter les témoins; cela étant dit, vous pouvez régler vos navigateurs pour qu’ils les refusent.

Pixels espions. Pour évaluer l’efficacité des courriels promotionnels et de marketing que SESQUI transmet, SESQUI pourrait joindre au courriel un pixel espion qui permettra de confirmer l’ouverture du courriel par le destinataire. Cela ne peut s’opérer que si l’ordinateur du destinataire est compatible avec cette technologie.

Chaque fois que vous demandez d’accéder une page pendant votre visite sur le site Web www.SESQUI.ca, on recueille d’autres données techniques de votre ordinateur. Ces données sont recueillies à partir du navigateur Web de votre ordinateur afin de rehausser votre expérience sur le site Web de SESQUI. Il peut s’agir des données suivantes : adresse IP, système d’exploitation, navigateur Web, résolution d’écran et site Web de référence.

Les Renseignements personnels seront conservés seulement aussi longtemps que nécessaire pour que les fins ainsi précisées soient réalisées.

Consentement à la collecte de Renseignements personnels :

En choisissant de faire part de vos Renseignements personnels à SESQUI, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation desdits renseignements conformément aux principes exposés dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez moins de 14 ans, il vous est interdit de faire part de vos Renseignements personnels à SESQUI sans le consentement de votre parent ou tuteur, ou selon ce qui est autrement prévu par la loi applicable.

SESQUI vous encourage à examiner régulièrement sa Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre; votre utilisation subséquente des services de SESQUI ou votre utilisation de son site Web constituera votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, tel que cela est exposé dans la présente Politique de confidentialité.

Utilisation de vos Renseignements personnels :

Les Renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne l’exige. SESQUI se réserve le droit de recueillir des Renseignements personnels aux fins suivantes :

  •     Pour vous fournir des produits et des services, vous informer des modifications apportées à des événements et d’autres renseignements pertinents ayant trait à votre (vos) achat(s), vous facturer au moment où vous faites un achat auprès de SESQUI, souligner votre soutien.
  •     Pour vous offrir des services ou la reconnaissance.
  •     Pour administrer les propositions et demandes que vous présentez en vue de bénéficier des promotions, programmes et événements de SESQUI.
  •     À des fins de marketing. Il est possible que SESQUI utilise vos coordonnées afin de vous transmettre des courriels à propos de promotions, de sondages, de concours et d’événements spéciaux ou encore de vous faire part d’autres informations de marketing. Les courriels promotionnels se veulent une source d’information sur des occasions nouvelles ou uniques, des événements ou des événements spéciaux qui sont offerts par l’entremise de SESQUI. Vous pouvez supprimer votre nom de la liste d’envoi de courriels en cliquant sur « désabonner » au bas du courriel après l’avoir reçu ou bien en envoyant un courriel dans lequel vous indiquez votre adresse courriel et que vous demandez à ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part de SESQUI. Par ailleurs, SESQUI pourrait vous envoyer par la poste de la correspondance vous informant de promotions, de sondages, de concours ou d’événements spéciaux ou qui contient d’autres informations de marketing qui vous sont destinées. Vous pouvez vous désabonner de ce service d’envoi postal en transmettant à l’adresse communications@sesqui.ca un courriel annoté « désabonner » dans la ligne de mention, sans oublier d’y inclure votre adresse courriel et votre adresse postale. Ces renseignements ne serviront qu’à supprimer votre nom de la liste de destinataires de courriels et d’envois postaux de marketing de SESQUI.
  •     Pour améliorer l’offre de services. SESQUI assure le suivi et l’analyse de l’utilisation de son offre de services afin de déterminer quels services ses clients, membres et visiteurs du site Web trouvent populaires et utiles, et ce dans le souci de les améliorer.
  •     Pour mieux comprendre vos intérêts. SESQUI pourrait aussi préparer des statistiques et sommaires globaux sur les Utilisateurs afin de décrire ses services et leur popularité auprès de ses partenaires commerciaux, commanditaires et intervenants éventuels, entre autres fins légales. Les statistiques et sommaires globaux sur les Utilisateurs ne contiendront aucun renseignement permettant leur identification.
  •     Pour permettre aux visiteurs et employés de SESQUI de bénéficier d’un milieu sécuritaire.
  •     Pour collaborer avec tout organisme chargé de l’application de la loi et se protéger contre toute violation des lois criminelles ou civiles.
  •     Les appareils photos, caméscopes et les caméras cinématographiques ne servent qu’à a) mettre SESQUI, ses clients et employés à l’abri des problèmes de sécurité, y compris des violations possibles des lois civiles et/ou criminelles et b) à ses fins de marketing en ce qui a trait aux événements et services SESQUI.
  •     SESQUI se réserve le droit d’utiliser vos Renseignements personnels afin de répondre à vos questions ou suggestions ou encore à vos demandes d’aide soumises à l’adresse SESQUI.ca. 

Les Renseignements personnels dont vous faites part à SESQUI au moment de participer à ces promotions, recherches, initiatives de collaboration et concours peuvent servir à des fins de marketing. 

Divulgation de Renseignements personnels :

Les Renseignements personnels ne seront pas divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne l’exige.

SESQUI ne vend ni ne loue les Renseignements personnels recueillis. Il est possible que SESQUI divulgue certains des Renseignements personnels qu’il recueille afin de desservir les fournisseurs qui l’aident à fournir du contenu personnalisé et de la publicité aux Utilisateurs.

Lorsque vous achetez un (des) produit(s) auprès de SESQUI, SESQUI pourrait divulguer vos Renseignements personnels à un tiers fournisseur dans le but d’assurer la production, l’exécution et l’expédition de votre commande. SESQUI prend des mesures pour s’assurer que chacun de ses fournisseurs de services auxquels il fait part de Renseignements personnels s’engage à préserver la confidentialité desdits renseignements, tel que cela est exposé dans la présente Politique de confidentialité.

SESQUI ne divulguera des Renseignements personnels que :

  • si l’Utilisateur y consent et que l’Utilisateur a plus de 14 ans (si l’Utilisateur a 14 ans ou moins, SESQUI ne divulguera jamais lesdits renseignements, sauf pour les raisons ci-dessous).
  • s’il y a raisonnablement lieu de croire qu’une telle divulgation est nécessaire ou indiquée pour assurer le bon fonctionnement de SESQUI.ca.
  • si SESQUI est tenu de le faire conformément à toute ordonnance, règle ou loi applicable établie par le gouvernement ou une entité juridique quelconque.
  • s’il y a raisonnablement lieu de croire que l’utilisation ou la divulgation desdits renseignements est nécessaire pour prévenir ou atténuer un risque sérieux ou imminent qui menace la vie, la santé, la sécurité ou le mieux-être d’une personne ou encore la santé et la sécurité publiques.
  • s’il y a raisonnablement lieu de croire qu’une activité illégale ou inappropriée a ou peut avoir eu lieu et qu’une telle divulgation a pour but de contribuer à la prévention d’une pareille activité ou à la conduite de l’enquête qui s’y rattache.

Protection de vos Renseignements personnels :

SESQUI s’engage à assurer la protection de votre vie privée. SESQUI a adopté des mesures de sécurité, notamment sous forme de classeurs verrouillés, d’accès limité et de recours à des mots de passe et au cryptage, afin de mettre vos Renseignements personnels à l’abri des pertes ou des vols, de même que des accès, des divulgations, des copies, des utilisations ou de la modification non autorisés. À cet effet, les employés de SESQUI ont reçu la formation requise pour assurer le respect de votre vie privée en tout temps. Les employés qui ont accès à vos Renseignements personnels sont tenus de les utiliser dans le strict respect de la Politique de confidentialité de SESQUI et des lois applicables.

Tous les renseignements soumis au site Web de SESQUI ou à ses adresses de courriel sont par la suite transmis à ses serveurs informatiques. Au cours d’une opération en ligne, ces renseignements sont soumis à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Les navigateurs WEB compatibles avec le protocole SSL mettent en place un protocole de sécurité entre le client et le serveur informatique afin d’assurer la transmission des données aux serveurs sécurisés du destinataire voulu seulement.

SESQUI conservera vos Renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins exposées dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous vous rendez sur le site SESQUI.ca et que vous fournissez des Renseignements personnels, les Renseignements personnels fournis relativement au service, tel que cela est exposé dans la Politique de confidentialité, sont soumis au traitement et sont par la suite stockés sur des serveurs sécurisés au Canada ou aux États-Unis. Si SESQUI transfère vos Renseignements personnels à l’extérieur du Canada, il entreprendra des démarches pour assurer que la protection des droits relatifs au respect de votre vie privée perdure. De plus, si vous utilisez les services de SESQUI pendant que vous vous trouvez en dehors du Canada, il est possible que vos renseignements soient transférés en dehors du Canada afin de vous permettre de vous prévaloir de ces services. Tous les Renseignements personnels pertinents seront supprimés de façon sécurisée de la base de données SESQUI avant le 31 mars 2018.

Le site Web de SESQUI contient des liens qui pourraient vous mener vers d’autres sites Web qui ne sont pas régis par la Politique de confidentialité mise en place par SESQUI.

Lorsque vous cliquez sur des liens vous menant vers ces sites, la Politique de confidentialité adoptée par SESQUI n’est plus en vigueur. On vous recommande alors d’examiner les énoncés en matière de respect de la vie privée des sites Web tiers sur lesquels vous vous rendez pour comprendre leurs procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. SESQUI ne fait aucune promesse, garantie ou déclaration à l’égard de ces sites Web tiers et n’assume donc aucune responsabilité au cas où vous les utiliseriez.

L’Internet est, de par sa nature, un milieu ouvert dont les données risquent d’être interceptées. SESQUI ne peut pas garantir que les renseignements dont vous lui faites part sur Internet ou par d’autres voies ne seront pas interceptés par des tiers en cours de transmission par des moyens qui sont hors du contrôle de SESQUI.

Médias sociaux de tiers :

L’utilisation par SESQUI des médias sociaux sert de prolongement à sa présence sur Internet. Étant donné que les comptes de médias sociaux relèvent du domaine public, ils ne sont pas hébergés sur les serveurs de SESQUI. On recommande donc aux Utilisateurs qui choisissent d’entretenir des interactions avec SESQUI grâce aux médias sociaux de lire les modalités de service et les politiques sur le respect de la vie privée mises en place par ces tiers fournisseurs de services et celles des applications utilisées pour y accéder.

Accès à des Renseignements personnels :

SESQUI permettra aux Utilisateurs d’accéder facilement à tout détail de ses politiques et pratiques qui se rapporte à la gestion des Renseignements personnels.

SESQUI s’engage à s’assurer à ce que les Renseignements personnels des Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont destinés. Sur demande, l’Utilisateur doit être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses Renseignements personnels, auxquels il aura d’ailleurs accès.

Les Utilisateurs peuvent remettre en question l’exactitude et l’intégralité des renseignements stockés par SESQUI et les faire modifier au besoin.

Résolution de vos préoccupations

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet des pratiques qu’adopte SESQUI en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels, veuillez l’en informer. SESQUI fera de son mieux pour vous aider.

Si vous ne désirez pas que SESQUI procède à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels, tel que cela est exposé dans la présente Politique de confidentialité, veuillez l’en informer au moment où l’on vous les demande ou qu’ils sont recueillis. Vous pouvez aussi adresser toutes vos questions ou préoccupations à SESQUI par courriel à l’adresse customerservice@sesqui.ca.

La confiance que vous accordez envers SESQUI est sa plus grande priorité. 

CONDITIONS DE SERVICE SESQUI (version 1.0, février 2017)

SESQUI, une société sans but lucratif, exploite ce site Web à l’adresse www.SESQUI.ca (le « Site ») afin d’informer le public sur sa mission, ses programmes d’apprentissage et ses activités qui se prêtent bien à la narration de récits, à la technologie immersive et à la célébration du Canada. SESQUI espère que son site Web vous plaira, que vous en apprendrez sur sa mission et que vous assisterez à des événements qu’il présentera.

Prière de bien lire les présentes Conditions de service avant d’utiliser le contenu et les services SESQUI. Lesdites conditions de service exposent les modalités ayant force exécutoire sur le plan juridique qui régissent votre utilisation du contenu et des services SESQUI. Vous acceptez d’être lié par lesdites Conditions de service à l’exclusion de toute autre condition. Si vous concluez la présente entente au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez alors que vous avez le pouvoir de lier ladite entité à l’égard des présentes Conditions de service. Si vous n’êtes pas d’accord ou que vous êtes mal à l’aise avec les présentes Conditions de service, veuillez ne pas vous rendre sur le Site.

SESQUI se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier de temps à autre les présentes Conditions de service. Il vous incombe de prendre l’initiative de vérifier s’il y a eu des modifications. Si vous continuez d’utiliser le site et les services après l’affichage des modifications, le cas échéant, vous acceptez d’être lié par les modifications.

Restrictions

Veuillez respecter le Site et son contenu, vous plaire à le visionner, vous laisser instruire par lui et assister à l’un des événements ou télécharger les applis de SESQUI. Mais veuillez ne pas considérer le Site comme source de contenu pour vos propres fins sans avoir obtenu au préalable le consentement de SESQUI.

SESQUI donne au public un accès complet à son site Web à titre non commercial et éducatif, à condition que les Utilisateurs du site Web ne contreviennent pas ses droits d’auteur et de marque de commerce en prenant ou en utilisant le contenu de façons non autorisées ou impropres, telle l’utilisation commerciale sans son consentement ou encore l’utilisation de ses marques de commerce de façon à laisser entendre que vous ou votre entreprise êtes approuvé ou commandité par SESQUI ou affilié à lui.

Tout le contenu présenté sur ce Site, notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio et vidéo et les logiciels appartiennent à SESQUI ou encore d’autres parties qui ont concédé la licence de leur matériel à SESQUI et sont par ailleurs protégés par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur. Sauf indication contraire, aucun matériel de ce Site ou de tout autre site Web possédé, exploité, autorisé ou contrôlé par SESQUI ou par ses entités affiliées, filiales, successeurs et ayant droits ne peut être copié, reproduit, téléchargé, republié, téléversé, affiché, transmis, encadré, exploité à des fins commerciales ou distribué de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit.

Comme condition à l’utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web, son contenu ou d’autres applications à des fins qui sont interdites en vertu des Conditions de service. Les services (y compris mais sans s’y limiter, tout contenu ou contenu généré par les Utilisateurs) ne sont offerts qu’à vos fins personnelles et non commerciales. Vous assumez la responsabilité de l’ensemble de votre activité connexe au Site. À titre d’exemple, et non pas à titre limitatif, vous ne devez pas permettre à un tiers quelconque : de poser des gestes ou encore de téléverser, de télécharger, d’afficher, de soumettre ou de distribuer de quelque autre façon du contenu ou d’en faciliter la distribution sur le Site ou par son biais, qui :

  • enfreignent tout brevet, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur, droit à l’image ou autre droit de toute autre personne ou entité.
  • sont illégaux, menaçants, violents, harcelants, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, délictuel, obscène, injurieux, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ou qui constituent un comportement en ligne antisocial ou inapproprié.
  • constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des pourriels, des courriels de masse non sollicités ou des courriels en vrac (y compris mais sans s’y limiter, tout contenu affiché destiné à des applications tierces de médias sociaux qui sont liés au service).
  • contiennent des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique propre ou destiné à déranger, compromettre, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou matériel de télécommunication ou à compromettre tout système, donnée, mot de passe ou autre renseignement appartenant à SESQUI ou à un tiers quelconque, ou encore à y obtenir un accès non autorisé.
  • usurpent l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de SESQUI.

Bien que SESQUI n’ait pas l’obligation de surveiller et de suivre les commentaires des Utilisateurs, il se réserve néanmoins le droit de supprimer le contenu affiché et/ou d’interdire l’accès à certains Utilisateurs.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de quelque autre façon de découvrir le code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Site, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent une telle restriction; (ii)  modifier, traduire ou créer de quelque autre façon des œuvres dérivées de toute partie du Site; ou (iii) copier, louer, donner à bail, distribuer ou transférer de quelque autre façon la totalité ou une partie des droits dont vous bénéficiez en vertu des présentes. Vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux.

Par ailleurs, vous ne devez pas : (i) poser des gestes qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par SESQUI à sa seule discrétion) une charge importante démesurée ou disproportionnée à l’infrastructure de SESQUI (ou de ses tiers fournisseurs); (ii) entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de SESQUI ou des activités exercées sur son Site; (iii) contourner les mesures que pourraient prendre SESQUI afin de prévenir ou de limiter l’accès aux services de SESQUI (ou à d’autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques reliés aux services de SESQUI); ou (iv) utiliser des logiciels ou dispositifs manuels ou automatisés ou autres processus destinés à « parcourir » ou à « balayer » toute page sur laquelle figurent les services de SESQUI.

RENONCIATION

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LE MATÉRIEL PRÉSENTÉ SUR CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SESQUI, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À L’ÉGARD DU SITE, TOUT RENSEIGNEMENT QU’IL CONTIENT OU QUI Y EST ACCESSIBLE ET ACCESSIBLE À PARTIR DE TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST RELIÉ. SESQUI, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX FONCTIONS, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX LIENS CONTENUS DANS CE SITE OU À LA CONFORMITÉ DE SON CONTENU À VOS EXIGENCES, À L’ADÉQUATION DU SITE OU DE SON CONTENU À UNE FIN PARTICULIÈRE OU À L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS AU NIVEAU DU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU SESQUI OU DE SON CONTENU, AU REDRESSEMENT DES DÉFAUTS OU ENCORE À L’ABSENCE DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTES NOCIVES SUR LE SITE OU LE SERVEUR QUI ASSURE LA DISPONIBILITÉ DU DUDIT RÉSEAU OU CONTENU. SESQUI, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL ET/OU DES SERVICES (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES QUI PERMETTENT LE TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES) SUR LE SITE RELATIVEMENT À LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON PAS SESQUI) ASSUMEZ LE COÛT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU REDRESSEMENT NÉCESSAIRE. PUISQUE LA LOI APPLICABLE PEUT INTERDIRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Contenu généré par les Utilisateurs

En soumettant tout contenu, y compris mais sans s’y limiter, une image, une vidéo ou un commentaire (le « Contenu »), au site, par le biais du Site ou des médias sociaux, vous acceptez les Conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir de soumettre quelque contenu que ce soit. Vous déclarez et garantissez auprès de SESQUI qu’en soumettant du Contenu, vous avez le pouvoir et le droit de céder ou de transmettre les droits accordés en vertu des présentes, et que

  1. vous êtes propriétaire des Droits, que vous avez les pleins pouvoirs et l’autorité d’accepter lesdites Conditions et que vous n’avez cédé ou concédé les Droits à aucune tierce partie.
  2. même s’il n’est pas nécessaire de soumettre le Contenu à titre exclusif, vous garantissez néanmoins que la soumission du Contenu ne viole aucune entente conclue avec des tierces parties.
  3. vous avez la permission d’utiliser le nom et la ressemblance de chacune des personnes identifiables et d’en utiliser les Renseignements personnels ou encore d’utiliser des renseignements qui permettent d’identifier ces personnes.
  4. le Contenu n’est pas de nature obscène, discriminatoire ou raciste.
  5. le Contenu n’est pas de nature calomnieuse ou diffamatoire.
  6. le Contenu ne viole pas le droit à la vie privée, à l’image, contractuel ou tout autre droit, quels qu’il soit, de toute personne ou entité.
  7. tout Contenu inexact, injurieux, indécent, répréhensible ou par ailleurs inapproprié peut être signalé et supprimé sans préavis.
  8. votre Contenu peut être modifié ou adapté (par exemple, le recadrage de photos) de façon à ce qu’il se conforme aux exigences techniques et de conception du service ou pour toute autre raison.

Aux fins des présentes Conditions de service, par « Droits » on entend tous les droits, titres et intérêts afférents à tout droit d’auteur ou encore à tout autre droit de propriété intellectuelle protégeable qui se trouve n’importe où dans le monde, le Contenu ou toute partie du Contenu.

Si vous n’avez pas le droit de soumettre du Contenu à cette fin, cela pourra engager votre responsabilité. SESQUI n’assume aucune responsabilité quant à son utilisation de votre Contenu qui est conforme aux présentes Conditions de service. Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu et de votre conduite sur le site Web SESQUI ainsi que de ses applications et son service.

Il est possible que votre Contenu soit affiché à la vue du public pendant le service SESQUI. Votre Contenu, y compris les détails de votre compte public, comme votre nom affiché ou nom d’écran ou votre photo de profil, peut être indexé par des moteurs de recherche tiers, comme Google, qui ne procédera peut-être pas aussitôt (voire jamais) à la suppression de votre Contenu, même s’il est supprimé des services SESQUI.

SESQUI se sert des interfaces API pour Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Google et Snapchat, sans pour autant être approuvés ou certifiés par lesdites parties. Tous les logos et marques appartiennent aux parties respectives. Assurez-vous de consulter la politique de confidentialité et les conditions de service de chacune des parties avant d’échanger du Contenu.

Vu la possibilité que d’autres Utilisateurs SESQUI aient donné suite à votre Contenu (par exemple, le fait de commenter une photo que vous avez téléversée), vous ne serez peut-être pas en mesure de supprimer ou de modifier votre Contenu après l’avoir contribué à SESQUI. Même si SESQUI a déployé des efforts raisonnables pour vous permettre de supprimer votre Contenu et de vous dissocier ainsi de votre contenu, il ne peut en garantir la suppression complète. Il vous incombe de conserver les fichiers originaux de votre contenu.

Vos droits relatifs au Contenu soumis

Votre Contenu vous appartient toujours. Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà relativement à votre Contenu. Toutefois, en téléversant, en affichant, en contribuant ou en fournissant de quelque autre façon votre Contenu à SESQUI, vous accordez à SESQUI une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans redevances, entièrement acquittée, transférable et pouvant donner lieu à l’accord d’une sous-licence qui l’autorise à utiliser, à modifier, à reproduire, à distribuer, à préparer des œuvres dérivées, à afficher, à réaliser et à exploiter pleinement votre Contenu connexe au service et aux activités de SESQUI (et celles de ses successeurs et ayant droits), y compris mais sans s’y limiter en vue de promouvoir et de redistribuer la totalité ou une partie du Site (et des œuvres dérivées s’y rattachant) ou du Site dans n’importe quel format et par le biais de tout canal médiatique (y compris mais sans s’y limiter, les services de tierces parties).

Par souci de clarté, la concession de licence précédente à SESQUI ne change en rien vos autres droits de propriété ou de licence relatifs à votre Contenu, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires afférentes au matériel figurant dans votre Contenu, sauf accord contraire écrit. SESQUI encouragera toute tierce partie à laquelle il concède la sous-licence de votre Contenu à vous l’attribuer et à l’attribuer également à SESQUI, mais vous reconnaissez cela n’est pas toujours possible, selon le contexte. En soumettant du Contenu à SESQUI, vous acceptez de renoncer en permanence, en faveur de SESQUI, à vos droits moraux relatifs au Contenu en vertu de l’article 14.1(2) de la Loi sur le droit d’auteur.

SESQUI se réserve le droit de supprimer tout Contenu des services en tout temps, pour quelque raison que ce soit (y compris mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou d’allégations de la part de tierces parties ou d’autorités à l’égard d’un tel Contenu ou si SESQUI est inquiet quant à la possibilité que vous ayez violé les Conditions de service) ou pour aucune raison.

Le bref sommaire des Conditions de service de SESQUI ne vient pas limiter son droit de faire valoir tous les autres règlements, dispositions et lois mis à sa disposition en tout temps. Le siège social de SESQUI se trouve à Toronto (Ontario), et les lois de la province de l’Ontario régissent la présente entente, en plus d’assurer l’exclusivité de compétence et de lieu en cas de litige.

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet des présentes Conditions de service, prière de vous adresser par courriel à support@sesqui.ca et SESQUI fera de son mieux pour y donner suite. Merci de consulter le site www.SESQUI.ca.

Note : La forme masculine n’est utilisée que pour alléger le texte

RÈGLES ET RÈGLEMENTS – CONCOURS ET DÉFIS DE SESQUI 

Concours « Laissez-vous ensorceler par des SESQUATCH »

Règlements officiels du concours (les « Règlements »)

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. LE CONCOURS N’EST VALIDE QU’AU CANADA (ET N’EST OUVERT QU’AUX PERSONNES ADMISSIBLES, CONFORMÉMENT AUX RÈGLEMENTS CI-DESSOUS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE SATISFAITES PAS AUX EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ÉTABLIES CI-DESSOUS.

Ce concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook, Inc. (et ses plateformes Facebook et Instagram) ou Twitter Inc., ni y est associé. Les renseignements sont fournis au Commanditaire (défini ci-dessous) et non pas à Facebook, Inc. ou à Twitter, Inc. Tous les commentaires, questions ou réclamation concernant le concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Facebook, Inc. ou à Twitter, Inc. Votre participation à ce concours doit en tout temps respecter les conditions de service en vigueur de Facebook, Instagram et Twitter. En cas de violation de ces conditions, le Commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, vous disqualifier du concours.

Commanditaire

  1. Le concours « Laissez-vous ensorceler par des SESQUATCH » (le « Concours ») est commandité par SESQUI, 1166A Dundas Street West, Toronto, ON M6J 1X4 ((le « Commanditaire »).

Dates et heures du concours

  1. Le concours commence le 21 février 2017 à 0 h 01, HE et prend fin le 28 mars 2017 à 23 h 59, HE (la « Période du Concours »). Toutes les inscriptions devront être reçues à la date de clôture, à 23 h 59, HE, soit le 28 mars 2017 (« l’Heure de clôture du Concours »). Les inscriptions soumises après l’Heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.

Personnes admissibles

  1. Le Concours n’est ouvert qu’aux résidents autorisés du Canada âgés de plus de 13 ans au moment de l’inscription, à l’exception : (a) des employés, des administrateurs, des cadres, des représentants et des agents de : (i) SESQUI (le « Commanditaire »); (ii) toute organisation indépendante de gestion du Concours nommée par le Commanditaire pour administrer le Concours (« l’Administrateur du Concours »); (iii) tout affilié au Commanditaire ou à l’Administrateur du Concours; (iv) les agences de publicité, de promotion et de couponnage du Commanditaire impliquées de quelque façon que ce soit dans le développement ou l’exécution du Concours; et (v) toute personne ou entité impliquée dans le jugement du Concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées au point (a) sont domiciliées ou sont directement liées. Les personnes et entités dont il est question aux points (a) et (b) sont collectivement appelées aux présentes les « Entités du concours ». Aux fins des présents Règlements, deux personnes sont « immédiatement liées » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint de fait, la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, la mère du conjoint, le père, le beau-père ou le père du conjoint de l’autre. À des fins de clarté, les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises, ainsi que les entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours.
  1. Tout participant doit satisfaire aux exigences relatives à l’admissibilité énoncées dans les présents Règlements à compter de l’inscription jusqu’au moment où il est confirmé comme gagnant (s’il devient un gagnant).

Pour participer

  1. AUCUN ACHAT REQUIS. Ce Concours se déroule en ligne et requiert une connexion Internet. Si vous n’avez pas de connexion Internet, de nombreuses bibliothèques publiques, des commerces de détail et d’autres organismes offrent gratuitement des services informatiques et Internet.
  1. Pendant la Période du Concours, allez sur la zone du Concours sur SESQUI.ca (le « Site Web »), ou à son prolongement dans les médias sociaux et inscrivez-vous afin de pouvoir effectuer votre soumission.
  1. Vous devez suivre les instructions en ligne pour remplir complètement le formulaire d’inscription au Concours en ligne (une « Inscription ») en confirmant que vous avez lu et accepté les présents Règlements et en cliquant sur le bouton « Soumettre » pour soumettre votre Inscription.
  1. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire de Facebook, d’Instagram ou de Twitter, les paramètres de votre compte Facebook, Instagram ou Twitter doivent être publics et vous devez inscrire votre adresse courriel. Si vous choisissez de NE PAS inscrire votre adresse courriel, vous n’aurez pas le droit de faire une soumission et vous en serez informé par le Site Web, qui vous demandera alors de réessayer. Limite d’un (1) seul compte/profil/adresse courriel par personne pendant la Période du Concours.
  1. Toutes les Inscriptions peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité de tout participant inscrit, ladite preuve devant être soumise sous la forme requise par le Commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire, en temps opportun, pourrait entraîner la disqualification du participant.

Pour jouer

  1. On invite les participants à participer au Concours en joignant des images à leur Inscription par le biais du site Web SESQUI.ca ou en affichant des images sur les principales plateformes de médias sociaux, Twitter, Facebook et Instagram, et en étiquetant l’image sélectionnée avec l’un des mots-clics du Concours suivants (« Mots-clics du Concours »).
    1. #sesquilieux
    2. #sesquiactivites
    3. #sesquisaisons
    4. #sesquinourriture

Les images étiquetées donneront droit à des bulletins de participation additionnels au Concours, tel que décrit ci-dessous.

  1. Les participants peuvent soumettre des images pour chacun des Mots-clics du Concours par le biais du site Web SESQUI.ca ou des médias sociaux.
  1. Chaque image soumise, jusqu’à un maximum de 15 images pour chacun des Mots-clics du Concours, donne droit à un bulletin de participation additionnel.
  1. Les participants garantissent qu’ils détiennent les droits d’utilisation de l’image en tant qu’image originale ou que leur propre image filmée ou produite et qu’ils ne violent pas les droits des propriétaires de l’image.
  1. Si un participant ne participe pas au Concours au moment de l’Inscription en raison de renseignements manquants (intentionnellement ou non), il ne pourra obtenir aucun bulletin de participation rétroactivement. Les bulletins de participation ne sont attribués qu’au moment où tous les renseignements requis ont été communiqués.
  1. Tous les bulletins de participation sont automatiquement inscrits au tirage au sort. 

Prix et chances de gagner

  1. Il y a un total de vingt (20) prix (chacun, un « Prix ») à gagner, dont 5 Prix pour chaque Mot-clic du Concours. La valeur approximative du Prix, un t-shirt SESQUI de collection à édition limitée, est de 20 $. La valeur approximative du Prix au détail correspond au prix estimé, y compris les taxes et frais applicables. Le gagnant d’un Prix n’aura pas le droit à la différence, le cas échéant, entre le prix réel et la valeur approximative au détail. Les Prix doivent être acceptés tel qu’ils sont attribués et n’ont aucune valeur marchande. Les Prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés et sont fournis « tels quels », sans aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de remplacer le Prix par un autre de valeur équivalente ou supérieure dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un Prix ou pour toute autre raison.
  1. L’acceptation d’un prix est sujette aux modalités suivantes :
    1. La couleur, les accessoires et les autres caractéristiques de chaque Prix seront à la seule discrétion du Commanditaire.
    2. Sur avis, chaque gagnant devra communiquer personnellement l’adresse où SESQUI devra lui faire parvenir le Prix.
    3. Le gagnant assume l’entière responsabilité pour toute blessure ou tout dommage causé, ou prétendument causé, par son Inscription ou sa participation à ce Concours ou par l’utilisation ou la réclamation d’un Prix.
  1. Les chances approximatives de gagner un Prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du Concours.
  1. Tous les montants et coûts liés à un Prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, l’utilisation et autres taxes (et leur déclaration) imposés par suite de l’attribution d’un Prix, qui ne sont pas expressément couverts par le Commanditaire, sont de la responsabilité du gagnant. Il incombe à chaque gagnant de comprendre les lois fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à la réception d’un Prix et de s’y conformer.

Attribution des Prix

  1. Vingt (20) Prix pourront être gagnés durant la Période du Concours. Pour chacun des Mots-clics du Concours, cinq (5) gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard.
  1. Un tirage au sort (un « Tirage de Prix ») sera effectué pour attribuer chaque Prix, conformément aux présents Règlements (y compris la vérification et les exigences relatives à la question réglementaire) dans les cinq jours ouvrables suivant la fin de la Période du Concours, à environ 14 h, HE à Toronto (Ontario) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant la Période du Concours. Cinq (5) gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard dans un Tirage de Prix pour chaque Mot-clic du Concours. Chaque Tirage de Prix sera effectué par l’Administrateur du Concours.
  1. Si, pour quelque raison que ce soit, au moment d’un Tirage de Prix pour chaque Mot-clic du Concours (collectivement, les « Tirages de Prix »), aucun bulletin de participation admissible n’a été reçu ou qu’un nombre insuffisant de bulletins de participation admissibles ont été reçus pour l’attribution de tous les Prix alloués à ce tirage, tout Prix non attribué restera non attribué.
  1. Le Commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux Inscriptions sur le site Web ou échanger autrement avec les participants au Concours pendant la Période du Concours, mais ces interactions n’auront aucun impact sur le processus d’attribution des Prix, conformément aux présents Règlements.
  1. Chaque gagnant potentiel d’un Prix sera d’abord avisé par courriel ou par le Web dans les cinq (5) jours suivant la date de la sélection de son bulletin de participation comme un gagnant potentiel. Si l’Administrateur du Concours n’arrive pas à joindre un gagnant potentiel et à communiquer directement avec lui par courriel, par les médias sociaux ou par téléphone après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours à l’adresse courriel indiquée dans le formulaire d’inscription de ce gagnant potentiel, alors, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, ce gagnant potentiel pourrait être disqualifié sans aucune responsabilité du Commanditaire. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, le processus précis étant déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserves des présents Règlements. Par le processus d’avis aux gagnants, le gagnant potentiel devra confirmer son admissibilité et sa volonté d’accepter le Prix applicable. Il recevra alors un avis officiel par courriel.
  1. Avant d’être confirmé gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les dix (10) jours suivant la date de réception, un formulaire de déclaration et renonciation (« Déclaration et renonciation »), dans lequel il (entre autres choses) :
    1. confirme la conformité avec tous les Règlements du Concours.
    2. convient d’accepter le Prix tel qu’il est attribué.
    3. libère les entités du Concours et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques, partenaires de marketing, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement les « Renonciataires ») de toute responsabilité liée au présent Concours, à la participation du gagnant potentiel au Concours et à l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix, en tout ou en partie.
    4. confirme qu’il consent à la publication, reproduction ou tout autre usage de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du Concours, sa photographie ou toute autre image de lui-même sans autre avis ou rémunération dans n’importe quelle publicité faite par le Commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, imprimée, à la radio ou à la télévision ou sur Internet.
  1. De plus, avant d’être confirmé comme gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans la Déclaration et renonciation, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
  1. Dans l’éventualité où le participant sélectionné est mineur, toutes les communications se dérouleront avec un parent ou un tuteur légal. Les participants sélectionnés seront contactés par téléphone, au numéro indiqué dans leur formulaire d’inscription, où on peut joindre un parent ou tuteur pour lui poser la question d’habileté mathématique. Des arrangements seront pris pour remettre le Prix au moment où la question d’habileté mathématique est posée au parent ou tuteur et qu’il y répond correctement.
  1. Si un gagnant potentiel omet de retourner la Déclaration et renonciation correctement signée dans le délai spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perdrait ainsi tous ses droits au Prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, le processus précis étant déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserves des présents Règlements.
  1. Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, ne remplit pas et ne renvoie pas la Déclaration et renonciation, ne peut pas ou ne veut pas accepter le Prix tel qu’il est offert, ou choisi de refuser le Prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, le processus précis étant déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserves des présents Règlements. Un gagnant disqualifié ne recevra aucun autre Prix, ni substitution ni rémunération.
  1. Lorsque toutes les exigences des présents Règlements, y compris, mais sans s’y limiter, la réception du formulaire rempli de Déclaration et renonciation, sont satisfaites, les gagnants seront contactés pour finaliser les arrangements pour la livraison du Prix.

Protection de la vie privée

  1. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et veille en tout temps à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels. Sauf dans les cas expressément énoncés dans les présents Règlements ainsi que dans la politique sur la protection de la vie privée du Commanditaire (publiée sur SESQUI.ca) ou selon ce que vous avez autrement convenu, tout renseignement personnel fourni relativement au présent Concours ne sera recueilli, utilisé et divulgué par le Commanditaire et ses partenaires tiers et fournisseurs de services qu’aux fins de l’administration et de l’exécution du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité ainsi que l’attribution et la remise des Prix. Il est à noter que les renseignements personnels fournis en vertu de ce Concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés ailleurs qu’au Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces pays, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès possible par les instances réglementaires. Le Commanditaire ne vendra, ne partagera, ni ne divulguera aucun renseignement personnel fourni à l’occasion du présent Concours à des tiers ou à des agents, autres que les tiers et agents engagés par le Commanditaire aux fins susmentionnées ou comme les lois applicables l’autorisent ou l’exigent.

Règles et restrictions supplémentaires

  1. En s’inscrivant à ce Concours, les participants acceptent d’être liés par les présents Règlements et les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du Concours, décisions qui seront finales et exécutoires pour tous les participants dans toutes les questions relatives au présent Concours, le cas échéant. Dans l’éventualité où un participant gagne un Prix et se trouve ultérieurement en violation des présents Règlements, il sera tenu de renoncer à son Prix ou de rembourser le Commanditaire la valeur indiquée de ce Prix si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les Inscriptions ou actes erronés, frauduleux ou trompeurs rendront les candidats inadmissibles aux Prix.
  1. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce Concours ou de le modifier en tout temps, sans préavis aux participants. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour une raison quelconque, le Concours ne peut avoir lieu selon ce qui a été originellement planifié, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler le Concours et d’effectuer un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus précédemment, avant la date de clôture du Concours.
  1. Une preuve d’envoi (quelle qu’en soit la méthode) n’est pas une preuve de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du Concours. Les Inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou tronquées seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des Inscriptions perdues, retardées, détournées, tronquées, volées, incomplètes, invalides, inintelligibles ou endommagées, ni des Inscriptions soumises par des moyens qui ne sont pas expressément permis par les présents Règlements, ni des Inscriptions qui ne sont pas soumises ou reçues à cause d’erreurs ou de défaillances techniques, d’intervention humaine non autorisée, d’erreurs de saisie des renseignements requis, des conséquences d’un piratage informatique, de défaillance de l’équipement électronique, de transmission par voie informatique ou de connexion réseau ou de toute raison indépendante de la volonté du Commanditaire; elles seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, téléphoniques, de communication, d’ordinateurs, de matériel ou de logiciel, des défaillances ou pannes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des transmissions de bulletin de participation en ligne ratées, incomplètes, tronquées ou retardées, de problèmes de congestion sur les lignes téléphoniques, lnternet ou tout site Web, de connexions perdues ou indisponibles sur le réseau qui pourraient limiter la capacité du participant de participer au Concours, et de toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne, découlant de la participation ou du téléchargement des renseignements nécessaires à la participation au Concours. Les participants doivent utiliser du matériel informatique et un accès Internet ordinaires et typiques à l’égard au Concours.
  1. Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ni du report de tout élément du présent Concours ou de tout programme ou matériel associé. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute autre erreur, qu’elle soit d’ordre informatique, technique ou typographique.
  1. Pour les participants résidant du Québec, tout litige lié à la conduite ou à l’organisation du Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui tranchera. Tout litige relatif à la remise d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

Note : La forme masculine n’est utilisée que pour alléger le texte.